Vous gérez un établissement recevant du public : commerce, cabinet, salle communale, école. Voici, au même endroit, les panneaux qu'on vous demande le plus souvent : consignes de sécurité, interdiction de fumer, accès et toilettes PMR, plaques braille. Le règlement de sécurité incendie des ERP a été approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 ; le détail de ce qui s'applique chez vous est dans notre guide ERP.
Tout ERP doit afficher de façon permanente, visible et lisible plusieurs documents réglementaires. Le plan d'évacuation (norme NF X08-070) figure dans chaque niveau et chaque zone, à proximité des portes principales. Les consignes générales de sécurité précisent la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident (Code du travail, R.4227-37). L'affichage du registre de sécurité et de l'attestation de passage de la commission de sécurité figure à l'accueil. Les panneaux d'interdiction de fumer (décret 2006-1386) sont installés à chaque entrée. L'affichage de la capacité d'accueil maximale est obligatoire dans les salles de plus de 50 personnes. Enfin, les coordonnées des secours et le numéro européen d'urgence 112 doivent être visibles en permanence.
Accessibilité PMR et loi 2005
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, tous les ERP nouvellement construits ou rénovés doivent respecter les obligations d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La signalétique d'accessibilité comprend le pictogramme international d'accessibilité (PIA) apposé sur les entrées, parkings réservés et sanitaires adaptés. Les panneaux PMR identifient les cheminements accessibles, les places de stationnement réservées (largeur 3,30 m minimum), les sanitaires aménagés et les ascenseurs adaptés. L'arrêté du 8 décembre 2014 impose en outre des contrastes visuels renforcés, une signalétique tactile en braille à hauteur de main (entre 0,90 m et 1,30 m) sur les portes des sanitaires et locaux principaux, et des annonces sonores complémentaires pour les non-voyants. Découvrez notre gamme dédiée panneau handicapé PMR.
Norme NF EN ISO 7010 et codes couleurs
La signalétique ERP repose sur la norme NF EN ISO 7010 qui standardise les pictogrammes à l'échelle européenne. Quatre familles de couleurs structurent la lecture : le vert (RAL 6032) pour l'évacuation et les secours, le rouge (RAL 3001) pour le matériel d'incendie et les interdictions, le jaune (RAL 1023) pour les avertissements et risques, et le bleu (RAL 5005) pour les obligations. Cette codification permet une lecture intuitive et immédiate, même pour les personnes ne maîtrisant pas la langue française. La taille des panneaux varie selon la distance de lecture maximale prévue (formule de Frank : côté du panneau = distance / 100).
Obligations spécifiques par type d'ERP
Chaque type d'ERP comporte des obligations de signalétique propres à son activité. Les restaurants (type N) doivent afficher la composition des plats, les origines des viandes et la présence d'allergènes. Les magasins (type M) affichent les conditions générales de vente et le règlement européen sur les médiations de consommation. Les hôtels (type O) affichent le plan d'évacuation dans chaque chambre, le tarif des prestations et le règlement intérieur. Les établissements d'enseignement (type R) mettent en avant les exercices d'évacuation périodiques. Les établissements sanitaires (type U) sont soumis à des règles strictes d'identification des services et des zones réservées. Notre catalogue intègre ces particularités sectorielles dans ses gammes thématiques.
Installation et conformité
L'installation des panneaux ERP doit respecter des règles strictes de positionnement et de fixation. Les panneaux d'évacuation sont installés à 2,20 m du sol au-dessus des portes, dans l'axe du cheminement. Les panneaux de matériel incendie sont positionnés au-dessus de l'équipement, entre 1,80 m et 2,20 m. Les affichages obligatoires (consignes, plans, registres) sont à hauteur d'œil (1,40 m à 1,60 m) dans une zone fréquentée. Les panneaux PMR sont accessibles aux personnes en fauteuil, soit entre 0,90 m et 1,30 m. La fixation doit être pérenne (vis ou rivets pour les supports durs, adhésif haute performance pour les cloisons), résister aux conditions ambiantes et permettre un remplacement aisé lors des audits annuels.
Ce qu'il faut savoir
Panneau ERP : signalétique réglementaire pour les établissements recevant du public
Le panneau ERP regroupe l'ensemble de la signalétique obligatoire dans les établissements recevant du public, conformément au règlement de sécurité incendie ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié) et à la loi handicap du 11 février 2005. Cette signalétique encadre cinq familles d'obligations : la sécurité incendie, l'évacuation des occupants, l'accessibilité PMR, l'affichage des consignes générales et la prévention des risques spécifiques au type d'activité. Sa présence conditionne la délivrance et le maintien de l'autorisation d'ouverture par la commission de sécurité.
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Notre gamme de panneaux ERP couvre les besoins de l'ensemble des typologies d'établissements définies par l'article GN 1 du règlement : type L (salles de spectacles), M (magasins), N (restaurants), O (hôtels), P (discothèques), R (établissements d'enseignement), S (bibliothèques), T (salles d'exposition), U (établissements sanitaires), V (lieux de culte), W (administrations et banques), X (établissements sportifs), Y (musées) et PA, CTS, SG, OA, EF, REF, GA pour les ERP spéciaux. Chaque panneau est conforme aux normes NF EN ISO 7010, NF X08-003 et aux exigences spécifiques du Code de la construction et de l'habitation.
Classement et catégories d'ERP
Les ERP sont classés en cinq catégories selon leur capacité d'accueil cumulée (public + personnel). La 1ʳᵉ catégorie regroupe les établissements de plus de 1 500 personnes, la 2ᵉ catégorie de 701 à 1 500, la 3ᵉ catégorie de 301 à 700, la 4ᵉ catégorie jusqu'à 300 personnes (avec dépassement des seuils du type), et la 5ᵉ catégorie regroupe les petits établissements sous les seuils par type. Les obligations de signalétique varient selon cette catégorie. Les ERP de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégories doivent notamment afficher un plan d'intervention pompiers à chaque entrée principale, disposer d'un Système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A et signaler obligatoirement leurs locaux à risques particuliers.
Sécurité incendie et évacuation
La signalisation de sécurité incendie en ERP couvre deux volets complémentaires. Les panneaux incendie identifient les moyens de première intervention : extincteurs (un par 200 m² minimum), robinets d'incendie armés, déclencheurs manuels d'alarme et plans d'intervention. Les panneaux sortie de secours et évacuation indiquent les itinéraires d'évacuation, les issues de secours et les points de rassemblement. La photoluminescence est exigée pour la signalisation d'évacuation dans tous les ERP de 1ʳᵉ à 4ᵉ catégorie. L'éclairage de sécurité (BAES) doit prendre le relais en cas de coupure électrique, avec une autonomie minimale d'une heure.
Contrôles de la commission de sécurité
Les ERP sont soumis à des visites périodiques de la commission de sécurité selon des fréquences déterminées par la catégorie et le type d'établissement (article GE 4 du règlement). Ces visites comprennent un contrôle systématique de la signalétique de sécurité : présence, conformité, lisibilité, accessibilité, photoluminescence pour les équipements concernés. Une signalétique non conforme entraîne des prescriptions de mise en conformité dans un délai imparti, voire un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation. Notre service technique accompagne les responsables d'établissement dans la préparation de ces visites par la fourniture de plans personnalisés et de devis sur mesure pour la mise à niveau de la signalétique.
Nos guides pratiques sur la signalétique ERP
Pour aller plus loin, consultez nos guides experts.
Arrêté du 4 novembre 1993 — En France, c'est l'arrêté du 4 novembre 1993 qui rend obligatoire la signalisation de sécurité au travail : il transpose la directive 92/58/CEE et fixe les formes, les couleurs et les conditions de pose des panneaux.
Arrêté du 2 août 2013 — Depuis le 1er janvier 2014, ce sont les panneaux conformes à NF EN ISO 7010 qui sont réputés satisfaire aux exigences de l'arrêté du 4 novembre 1993 : c'est l'arrêté du 2 août 2013 qui a opéré ce basculement.
NF EN ISO 7010 — NF EN ISO 7010, indice de classement X08-003, recense les pictogrammes de sécurité normalisés, identifiés par un code à préfixe P, W, M, E ou F. En France, ce sont les panneaux conformes à cette norme qui sont réputés satisfaire à l'arrêté du 4 novembre 1993 depuis le 1er janvier 2014.
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