Conditions de retour

Politique de retours et de remboursements.

1. Droit de rétractation – Produits standards

La majorité des produits proposés sur panneauxsignaletiques.fr sont des références préétablies disponibles à la vente sur notre catalogue.

Pour ces produits standards, et conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Fabrik Studio Atlantik de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai de 14 jours.

À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

2. Conditions de retour

Les produits retournés doivent être complets et correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la conformité.

Toutefois, sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.

Nous recommandons, lorsque cela est possible, de retourner le produit dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant un niveau de protection équivalent.

Avant tout retour, nous recommandons au client de contacter Fabrik Studio Atlantik en indiquant son numéro de commande et les références des produits concernés afin de faciliter le traitement de sa demande.

3. Frais de retour en cas de rétractation

Dans le cadre d’une rétractation concernant un produit conforme à la commande, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Certains panneaux pouvant présenter des dimensions importantes, nous recommandons au client de vérifier les conditions et tarifs du transporteur choisi avant d’effectuer son retour.

Le produit doit être suffisamment protégé et emballé afin de supporter les conditions normales du transport.

4. Remboursement après rétractation

Lorsqu’un client consommateur exerce valablement son droit de rétractation, Fabrik Studio Atlantik rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du montant correspondant à cette livraison standard.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Fabrik Studio Atlantik peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

5. Échanges

Si le client souhaite remplacer un produit standard par une autre référence, une autre dimension ou un autre modèle, il est invité à contacter Fabrik Studio Atlantik.

Selon les circonstances, le client pourra retourner le produit initial dans les conditions prévues par la présente politique puis effectuer une nouvelle commande.

Les éventuelles différences de prix entre les produits restent à la charge du client ou donnent lieu, selon le cas, au remboursement correspondant.

6. Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

Certains produits proposés sur panneauxsignaletiques.fr peuvent faire l’objet d’une personnalisation spécifique à la demande du client.

Il peut notamment s’agir de produits comportant :

• un texte fourni par le client ;
• un logo ;
• une photographie ou un visuel personnel ;
• des coordonnées spécifiques ;
• une composition graphique créée spécialement pour le client ;
• des dimensions fabriquées spécifiquement à sa demande ;
• une découpe particulière ;
• ou toute autre personnalisation rendant le produit spécifique au client.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, lorsqu’un produit entre effectivement dans cette catégorie, il ne peut pas être retourné ou remboursé pour un simple changement d’avis.

Cette exception concerne uniquement les produits réellement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Elle ne concerne pas, par principe, les références standards et préétablies du catalogue simplement commandées parmi les options proposées sur le site.

7. Produits personnalisés : validation des informations

Lorsqu’un produit est personnalisé à partir d’informations fournies par le client, celui-ci doit vérifier attentivement les éléments transmis avant la validation définitive de sa commande ou, lorsqu’il est proposé, du bon à tirer (BAT).

Le client doit notamment vérifier :

• l’orthographe ;
• les noms et coordonnées ;
• les dimensions demandées ;
• les textes ;
• les logos ;
• les photographies et visuels ;
• et plus généralement toutes les informations faisant l’objet de la personnalisation.

Lorsqu’un BAT est soumis au client, sa validation autorise la mise en production sur la base du document validé.

Une erreur figurant dans les informations fournies ou expressément validées par le client ne pourra pas être considérée comme une erreur de fabrication imputable à Fabrik Studio Atlantik.

8. Produit reçu endommagé

Nous apportons une attention particulière à l’emballage de nos produits. Néanmoins, un dommage peut exceptionnellement survenir pendant le transport.

À réception de sa commande, le client est invité à vérifier immédiatement l’état du colis et des produits.

Si le colis présente des traces manifestes de détérioration, le client est invité à :

• vérifier l’état du produit ;
• prendre des photographies du colis avant son ouverture ;
• prendre des photographies du produit endommagé ;
• conserver l’emballage et les éléments de protection ;
• émettre, lorsque cela est possible, des réserves précises auprès du transporteur ;
• contacter rapidement Fabrik Studio Atlantik.

Afin de faciliter le traitement du dossier, le client devra idéalement transmettre son numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier clairement le dommage.

9. Produit incorrect, défectueux ou non conforme

Si le produit reçu ne correspond pas à la commande ou présente un défaut relevant de la responsabilité de Fabrik Studio Atlantik, le client doit nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.

Il est recommandé de transmettre :

• le numéro de commande ;
• la référence du produit ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit ;
• et toute autre information permettant d’identifier la non-conformité.

Après vérification, Fabrik Studio Atlantik mettra en œuvre la solution appropriée conformément aux dispositions légales applicables.

Selon la situation et les droits dont bénéficie le client, cette solution pourra notamment prendre la forme d’une mise en conformité, d’un remplacement ou d’un remboursement.

Lorsque le défaut ou la non-conformité relève de notre responsabilité, le client n’a pas à supporter les frais de retour qui doivent légalement être pris en charge par le vendeur.

10. Erreur de référence ou de quantité

En cas d’erreur de notre part dans la préparation de la commande – mauvaise référence, mauvais modèle, mauvaise quantité ou autre erreur de préparation – le client est invité à contacter Fabrik Studio Atlantik dès que possible.

Après vérification, nous organiserons la correction de la commande sans frais pour le client lorsque l’erreur nous est imputable.

11. Différences de couleurs et rendu d’impression

Les couleurs affichées sur un écran peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

Ces différences peuvent notamment provenir :

• du réglage et de la luminosité de l’écran ;
• du type d’écran utilisé ;
• du mode colorimétrique ;
• du procédé d’impression ;
• du matériau utilisé ;
• ou de la finition du support.

Une variation raisonnable de teinte entre une représentation numérique et le produit physique ne constitue donc pas nécessairement une non-conformité.

12. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables.

La présente politique de retours ne limite ni ne supprime les droits accordés au consommateur par la législation française, notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Ces garanties restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Elles peuvent également s’appliquer aux produits personnalisés lorsque les conditions légales sont réunies.

L’absence de droit de rétractation pour certains produits personnalisés ne signifie donc pas qu’un produit défectueux ou non conforme ne bénéficie d’aucune garantie.

13. Commandes professionnelles

Le droit de rétractation de 14 jours présenté dans cette politique concerne principalement les consommateurs.

Les commandes réalisées pour les besoins d’une activité professionnelle sont soumises au régime juridique applicable aux relations entre professionnels, sous réserve des situations particulières dans lesquelles la législation prévoit l’application d’un droit de rétractation.

Les demandes de retour concernant les commandes professionnelles sont donc examinées en fonction de la nature de la commande et des dispositions contractuelles et légales applicables.

14. Comment demander un retour ?

Pour faciliter et accélérer le traitement de votre demande, contactez-nous avant d’expédier votre produit.

Merci de nous communiquer :

• Nom / Société :
• Numéro de commande :
• Référence du produit :
• Quantité concernée :
• Motif de la demande :

En cas de produit endommagé, incorrect ou défectueux, merci de joindre également plusieurs photographies permettant de constater le problème.

Les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour vous seront communiquées lorsque cela est nécessaire.

15. Adresse de retour

Les produits ne doivent pas être retournés sans vérifier au préalable l’adresse de retour applicable à la commande.

Pour obtenir les instructions de retour, contactez :

Fabrik Studio Atlantik
Service client : serviceclient@panneauxsignaletiques.fr
Site : panneauxsignaletiques.fr

16. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un échange ou un produit reçu endommagé ou non conforme, vous pouvez contacter notre service client.

Afin de nous permettre de traiter votre demande rapidement, pensez à indiquer votre numéro de commande dans votre message.

Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente politique de retours complète les Conditions Générales de Vente applicables aux commandes effectuées sur panneauxsignaletiques.fr. En cas de contradiction avec une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut.