Tout employeur, dès le premier salarié, est tenu d'afficher un certain nombre de documents et d'informations dans les locaux de l'entreprise. Cette obligation d'affichage, encadrée par le Code du travail, a été sensiblement renforcée ces dernières années avec de nouvelles exigences sur le harcèlement, les lanceurs d'alerte et l'égalité professionnelle. Voici la check-list exhaustive des affichages obligatoires en 2026, organisée par seuil d'effectif.
Affichages obligatoires dès le 1er salarié
- Coordonnées de l'inspection du travail — Nom, adresse et numéro de téléphone de l'inspecteur du travail compétent (article D.4711-1 du Code du travail).
- Coordonnées de la médecine du travail — Service de prévention et de santé au travail dont dépend l'établissement (article D.4711-1).
- Numéros d'urgence — SAMU (15), pompiers (18), urgences européennes (112). Affichage visible dans les espaces communs.
- Consignes de sécurité incendie — Plans d'évacuation, emplacements des extincteurs, procédure d'alerte (article R.4227-37).
- Interdiction de fumer et de vapoter — Panneaux conformes au décret n°2017-633 du 25 avril 2017, dans tous les lieux fermés et couverts. Nos panneaux d'interdiction incluent les modèles conformes.
- Horaires collectifs de travail — Affichés à l'entrée de l'entreprise ou dans chaque service pour les horaires différenciés (article L.3171-1).
- Repos hebdomadaire — Si le repos n'est pas donné le dimanche, le jour choisi doit être affiché (article R.3172-1).
- Convention collective applicable — Intitulé de la convention, lieu de consultation et modalités d'accès (article R.2262-3).
- Égalité professionnelle — Texte des articles L.3221-1 à L.3221-7 du Code du travail relatifs à l'égalité de rémunération entre femmes et hommes (article R.3221-2).
- Lutte contre le harcèlement — Texte des articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal relatifs au harcèlement sexuel et au harcèlement moral. Depuis la loi n°2022-401, les coordonnées du référent harcèlement doivent également être affichées (article L.1153-5-1).
- Lutte contre les discriminations — Texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (article L.1142-6).
- Lanceurs d'alerte — Depuis la loi Waserman du 21 mars 2022, affichage des modalités de recueil des signalements et des protections des lanceurs d'alerte.
- Document unique d'évaluation des risques (DUER) — Modalités d'accès et de consultation (article R.4121-4). Le document lui-même n'est pas affiché, mais son existence et son lieu de consultation doivent l'être.
Affichages supplémentaires à partir de 11 salariés
- Liste des membres du CSE — Noms, prénoms et emplacement habituel de travail des membres élus du comité social et économique (article L.2315-22).
- Procédure de signalement (alerte professionnelle) — Document précisant les modalités de recueil des alertes internes.
Conseil d'expert — Depuis 1986, notre atelier français fabrique des panneaux signalétiques sur mesure. N'hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.
Affichages supplémentaires à partir de 50 salariés
- Règlement intérieur — Affiché dans les locaux et annexé au contrat de travail. Doit contenir les clauses relatives à la discipline, à la santé et la sécurité, et au harcèlement (article L.1321-4).
- Accord de participation — Texte de l'accord ou modalités de consultation (article D.3323-12).
- Référent harcèlement sexuel du CSE — Coordonnées affichées dans les locaux (article L.2314-1).
Format et emplacement des affichages
Le Code du travail impose que les affichages soient réalisés dans un lieu facilement accessible aux salariés. Les bonnes pratiques recommandent :
- Un panneau d'affichage obligatoire centralisé — Situé dans un lieu de passage (entrée, salle de pause, vestiaire), il regroupe l'ensemble des documents réglementaires.
- Format A3 ou A4 — Les textes doivent être lisibles, avec une taille de police suffisante (minimum 11 points).
- Mise à jour régulière — Les coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des membres du CSE évoluent. Une vérification annuelle est recommandée.
Les sanctions en cas de non-conformité
| Infraction | Sanction | Base légale |
|---|---|---|
| Absence d'affichage des consignes de sécurité | Amende de 1 500 € (3 000 € récidive) | R.4741-1 Code du travail |
| Absence d'affichage des horaires de travail | Amende de 750 € par salarié | R.3171-1 Code du travail |
| Absence d'affichage interdiction de fumer | Amende de 450 € | R.3512-2 Code de la santé |
| Absence de règlement intérieur (50+ salariés) | Amende de 750 € | L.1321-4 Code du travail |
| Absence d'affichage sur le harcèlement | Amende de 1 500 € | L.1153-5 Code du travail |
Questions fréquentes sur l'affichage obligatoire
L'affichage numérique (intranet) peut-il remplacer l'affichage physique ?
Partiellement. Depuis l'ordonnance n°2017-1386, certains affichages peuvent être remplacés par une diffusion sur l'intranet de l'entreprise (convention collective, résultats des élections CSE). Cependant, les consignes de sécurité, l'interdiction de fumer, les horaires de travail et les coordonnées de l'inspection du travail doivent obligatoirement faire l'objet d'un affichage physique visible dans les locaux.
Que risque-t-on en cas de contrôle de l'inspection du travail ?
L'inspecteur du travail vérifie systématiquement la conformité des affichages lors de ses visites. En cas de manquement, il peut dresser un procès-verbal transmis au procureur de la République, ou adresser une mise en demeure avec un délai de mise en conformité. Les amendes sont cumulables : si 5 affichages manquent, 5 amendes peuvent être prononcées.
Existe-t-il des panneaux « tout-en-un » pour l'affichage obligatoire ?
Oui, notre gamme d'affichage obligatoire comprend des panneaux regroupant l'ensemble des mentions légales obligatoires, mis à jour selon la dernière législation en vigueur. Ces panneaux sont disponibles en format A2 (420×594 mm) pour une lisibilité optimale.
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