Un établissement recevant du public (ERP) doit afficher quatre familles de signalétique : la sécurité incendie et l'évacuation, l'accessibilité des personnes handicapées, les interdictions réglementaires et l'information du public. Chacune répond à un texte précis ; ce guide les reprend une à une, avec les points que l'on oublie le plus souvent — en particulier la signalétique destinée aux personnes malvoyantes.
En bref : ce qu'un ERP doit signaler
- Sécurité incendie — issues et cheminements d'évacuation, plans d'évacuation, consignes de sécurité, matériel de lutte contre l'incendie.
- Accessibilité — places de stationnement adaptées, cheminement accessible, orientation dans le bâtiment, éveil de la vigilance en haut des escaliers, repérage des sanitaires et des ascenseurs.
- Interdictions — interdiction de fumer, accès interdits aux locaux techniques, stationnement interdit devant les issues.
- Information du public — vidéoprotection, horaires, consignes propres à l'activité.
Normes ERP : comprendre les obligations de signalétique
Les Établissements Recevant du Public (ERP) — commerces, hôtels, restaurants, salles de spectacle, établissements de santé, administrations — sont soumis à des règles précises de conformité signalétique. Le règlement de sécurité contre l'incendie (arrêté du 25 juin 1980 modifié), le Code de la construction et de l'habitation et la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées définissent les obligations en matière de sécurité affichage obligatoire et d'accessibilité des ERP. Le non-respect de ces normes ERP expose l'exploitant à une fermeture administrative et engage sa responsabilité.
Signalétique de sécurité incendie en ERP
La sécurité incendie constitue le pilier central de la conformité signalétique des ERP. Les panneaux de sortie de secours sont installés à chaque issue, à chaque changement de direction et dans les dégagements. Les pictogrammes conformes à la norme ISO 7010 et les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent une évacuation efficace même en cas de coupure électrique. Les panneaux d'obligation rappellent les consignes de sécurité : ne pas encombrer les issues, ne pas utiliser les ascenseurs en cas d'incendie, respecter les sens d'évacuation.
Les plans d'évacuation et les consignes de sécurité incendie constituent un affichage obligatoire dans chaque ERP. Ils sont affichés de manière visible à chaque niveau, près des escaliers et dans les zones de regroupement. Les panneaux d'attention danger signalent les zones à risques spécifiques : locaux techniques, chaufferies, stockages de matières inflammables.
Accessibilité PMR : signalétique inclusive et conforme
Depuis la loi du 11 février 2005 et l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), tout ERP doit être accessible aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap : moteur, visuel, auditif, mental ou cognitif. La signalétique PMR et handicapé y participe : places de stationnement réservées, cheminements accessibles, sanitaires adaptés, ascenseurs. Les panneaux PMR reprennent les pictogrammes internationaux d'accessibilité et des contrastes visuels marqués.
Pour un ERP neuf, les règles techniques figurent dans l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité des ERP lors de leur construction ; pour un ERP situé dans un cadre bâti existant, dans l'arrêté du 8 décembre 2014.
Personnes malvoyantes : bande d'éveil de vigilance et dalles podotactiles
La bande d'éveil de vigilance est un revêtement de sol en relief qui prévient une personne malvoyante d'un danger devant elle — le haut d'un escalier, un croisement avec une voie de circulation de véhicules. Elle se repère au pied ou à la canne, et par un contraste visuel avec le sol environnant.
- En haut de chaque escalier et sur chaque palier intermédiaire, l'arrêté du 20 avril 2017 impose un revêtement de sol qui permet l'éveil de la vigilance à 0,50 m de la première marche, grâce à un contraste visuel et tactile.
- Sur un cheminement extérieur qui croise une voie empruntée par des véhicules, un élément d'éveil de la vigilance des piétons est posé, avec un marquage au sol et une signalisation pour les conducteurs.
- Les dalles podotactiles conformes à la norme NF P 98-351 sont réputées satisfaire à ces exigences.
- Les marches : la première et la dernière ont une contremarche visuellement contrastée, et les nez de marches sont contrastés eux aussi.
Les bandes de guidage au sol, distinctes des bandes d'éveil, aident à suivre un cheminement dans un grand hall ou une gare. Elles existent en version adhésive pour l'intérieur et en dalles à coller ou à sceller pour l'extérieur.
Orientation et repérage dans le bâtiment
Les éléments d'information relatifs à l'orientation dans le bâtiment répondent aux exigences de l'annexe 3 de l'arrêté du 20 avril 2017 : ils doivent être visibles, lisibles et compréhensibles par tous. En pratique, la signalétique d'un ERP accessible :
- se place là où l'on prend une décision — entrée, accueil, croisement de couloirs, sortie d'ascenseur ;
- contraste avec son support et avec le mur, pour être repérée par une personne malvoyante ;
- associe un pictogramme au texte, ce qui aide les personnes qui lisent difficilement ;
- signale chaque étage desservi par un ascenseur, sur chaque palier, par une signalétique en relief visuellement contrastée, que l'on peut lire au toucher.
Les plaques de porte des sanitaires, bureaux et espaces d'accueil intègrent un repérage tactile (relief, braille) et visuel, à une taille de caractères suffisante pour être lue debout comme assis.
Signalétique d'interdiction et de réglementation
Les panneaux d'interdiction en ERP répondent à des obligations spécifiques. L'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public (article R.3512-2 du code de la santé publique) et une signalisation apparente doit la rappeler (article R.3512-7). S'y ajoutent l'accès interdit aux zones techniques et réservées et l'interdiction de stationner devant les issues de secours. Les panneaux d'attention complètent le dispositif en signalant les risques de glissade, les marches, les portes automatiques et les zones de manœuvre de véhicules.
La signalétique de vidéo surveillance est obligatoire dans tout ERP équipé de caméras : l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure impose des affiches ou panonceaux avec un pictogramme de caméra, qui mentionnent au moins l'identité du responsable du système, les finalités du traitement et les droits des personnes. Les autocollants alarme signalent, eux, une simple protection par alarme.
Signalétique par type d'ERP
Commerces et magasins (type M) — La signalétique de magasin en ERP de type M couvre les issues de secours, les extincteurs, l'accessibilité PMR, la vidéo surveillance et les consignes d'évacuation. Les panneaux d'information orientent les clients et facilitent l'évacuation en cas d'urgence.
Bureaux et administrations (type W) — Les panneaux de bureau en ERP incluent la signalisation des issues de secours, les plans d'évacuation par niveau, l'affichage obligatoire réglementaire et l'identification des locaux par plaques de porte. Les panneaux de toilettes incluent la signalisation PMR des sanitaires adaptés.
Parkings et espaces extérieurs — Les panneaux de parking et la signalétique de stationnement en ERP intègrent la signalisation des places PMR (panneau vertical et marquage au sol), les sens de circulation, la hauteur limite et la signalétique de propriété privée délimitant les accès.
Entrepôts et zones logistiques (ICPE) — Les signalétiques d'entrepôt soumises à la réglementation ICPE requièrent une signalisation renforcée des risques, des zones de stockage, des voies de circulation et des dispositifs de sécurité. Les normes ERP et ICPE se cumulent pour les entrepôts ouverts au public.
Mettre la signalétique d'un ERP en conformité : les étapes
- Parcourir le bâtiment comme un visiteur — depuis le parking jusqu'à l'accueil, aux sanitaires et aux issues, en notant chaque point où l'on doit choisir une direction.
- Vérifier l'évacuation — sorties de secours, changements de direction, plans d'évacuation à chaque niveau, consignes de sécurité.
- Vérifier l'accessibilité — places adaptées, cheminement accessible, éveil de la vigilance en haut des escaliers, contrastes des marches, repérage des ascenseurs et des sanitaires.
- Vérifier les affichages réglementaires — interdiction de fumer, vidéoprotection, accès interdits.
- Remplacer ou compléter les panneaux manquants ou illisibles, en gardant des pictogrammes normalisés et des contrastes suffisants.
- Consigner la démarche dans le registre public d'accessibilité de l'établissement.
Fixations et installation
La conformité signalétique ne s'arrête pas au panneau : les fixations professionnelles permettent une pose durable, à une hauteur où le panneau reste visible et ne gêne pas le passage. Un panneau de sécurité doit rester solidement ancré et lisible dans le temps ; en extérieur, choisissez un support résistant aux intempéries.
Panneaux personnalisés
Chaque ERP présente des spécificités qui peuvent nécessiter des panneaux personnalisés : plans d'évacuation sur mesure, consignes bilingues pour les établissements touristiques, signalétique propre aux risques de votre activité. La personnalisation ne dispense pas de la conformité : un panneau sur mesure garde les codes couleur et les pictogrammes normalisés exigés par les normes ERP.
Questions fréquentes
La bande d'éveil de vigilance est-elle obligatoire dans un ERP ?
Oui, en haut de chaque escalier ouvert au public et sur chaque palier intermédiaire d'un ERP neuf : l'arrêté du 20 avril 2017 impose un revêtement de sol à 0,50 m de la première marche, avec un contraste visuel et tactile. Les dalles conformes à la norme NF P 98-351 sont réputées satisfaire à cette exigence.
Le braille est-il obligatoire sur la signalétique d'un ERP ?
Le braille n'est pas imposé sur chaque panneau. L'arrêté du 20 avril 2017 demande en revanche une signalétique en relief, visuellement contrastée et lisible au toucher pour indiquer l'étage sur chaque palier desservi par un ascenseur. Le braille reste un complément utile sur les plaques de porte.
Quelles règles pour le panneau d'une place de stationnement PMR ?
La place adaptée est repérée par un marquage au sol et une signalisation verticale avec le pictogramme international d'accessibilité. Voir la gamme de panneaux handicapé PMR.
Quelle différence entre un ERP neuf et un ERP existant ?
Un ERP neuf suit l'arrêté du 20 avril 2017 ; un ERP situé dans un cadre bâti existant suit l'arrêté du 8 décembre 2014, qui prévoit des règles adaptées aux contraintes du bâtiment.
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Le cadre réglementaire
Les textes derrière ces obligations
Cette page cite des normes et des textes réglementaires. Voici leur référence exacte, leur version et leur source officielle — vérifiées, datées, et tenues à jour depuis un référentiel unique.
- Article L. 4121-1 du code du travail — L'article L. 4121-1 du code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs : c'est le fondement de l'obligation de signaler les risques.
- Articles R. 4224-20 à R. 4224-24 du code du travail — Les articles R. 4224-20 à R. 4224-24 du code du travail imposent la signalisation de santé et de sécurité sur les lieux de travail et renvoient à l'arrêté du 4 novembre 1993 pour ses modalités.
- Arrêté du 4 novembre 1993 — En France, c'est l'arrêté du 4 novembre 1993 qui rend obligatoire la signalisation de sécurité au travail : il transpose la directive 92/58/CEE et fixe les formes, les couleurs et les conditions de pose des panneaux.
- Arrêté du 2 août 2013 — Depuis le 1er janvier 2014, ce sont les panneaux conformes à NF EN ISO 7010 qui sont réputés satisfaire aux exigences de l'arrêté du 4 novembre 1993 : c'est l'arrêté du 2 août 2013 qui a opéré ce basculement.
- NF EN ISO 7010 — NF EN ISO 7010, indice de classement X08-003, recense les pictogrammes de sécurité normalisés, identifiés par un code à préfixe P, W, M, E ou F. En France, ce sont les panneaux conformes à cette norme qui sont réputés satisfaire à l'arrêté du 4 novembre 1993 depuis le 1er janvier 2014.
Le détail figure sur Signalisation de sécurité : ce qui la rend obligatoire et Codes ISO 7010 : à quoi correspond chaque pictogramme.