Un restaurant doit afficher ses prix service compris (à l'extérieur pendant le service et à l'intérieur), l'information sur les allergènes ou la façon d'y accéder, l'origine des viandes servies, la possibilité de demander de l'eau potable gratuite et la signalisation de l'interdiction de fumer ; s'il est aussi débit de boissons à consommer sur place, il appose l'affiche sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique. S'y ajoutent les affichages de tout employeur dès le premier salarié et, si des caméras filment la salle, l'information sur la vidéoprotection.
Mis à jour le 18 octobre 2026 — chaque texte cité a été relu dans sa version en vigueur sur Légifrance à cette date.
Tableau récapitulatif des affichages obligatoires en restaurant
| Affichage | Où et comment | Texte | Établissements concernés |
|---|---|---|---|
| Prix à payer, taxes et service compris, avec la mention « Prix service compris » et le taux du service | Sur les documents affichés ou remis à la clientèle | arrêté du 27 mars 1987, art. 1 ; article L. 112-1 du code de la consommation | Tout établissement servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place |
| Menus ou cartes du jour et prix d'au moins cinq vins (ou de cinq boissons s'il n'est pas servi de vin) | Visibles et lisibles de l'extérieur pendant le service, au moins à partir de 11 h 30 et de 18 h ; cartes identiques à l'intérieur | arrêté du 27 mars 1987, art. 4 | Établissements servant des repas |
| Prix des boissons et denrées les plus servies (café, demi, jus de fruit, soda, eau minérale, apéritif anisé, plat du jour, sandwich…) | Visibles de l'extérieur, en lettres et chiffres d'au moins 1,5 cm | arrêté du 27 mars 1987, art. 2 | Établissements servant des boissons et denrées à consommer sur place |
| Mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise », nature et contenance des boissons | Sur les cartes et menus | arrêté du 27 mars 1987, art. 5 | Établissements servant des repas |
| Allergènes (substances de l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011) | Par écrit, lisible et visible des lieux où est admis le public : l'information elle-même ou la façon d'y accéder | article R. 412-12 et R. 412-14 du code de la consommation | Lieux où sont proposés des repas à consommer sur place |
| Pays d'origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille | Par affichage, sur les cartes et menus ou sur tout autre support, lisible et visible | décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, art. 1 et 2 | Établissements proposant des repas à consommer sur place, ou sur place et à emporter ou à livrer |
| Possibilité de demander de l'eau potable gratuite | Sur la carte ou sur un espace d'affichage, de manière visible | article L. 541-15-10 du code de l'environnement | Établissements de restauration et débits de boissons |
| Mention « fait maison » (ou logo) pour les plats concernés | Sur la carte ou tout autre support, y compris en ligne ; à un endroit unique si tous les plats sont faits maison | article L. 122-19 et D. 122-3 du code de la consommation | Restauration commerciale, collective, vente à emporter de plats préparés |
| Affiche « protection des mineurs et répression de l'ivresse publique » | À l'intérieur, immédiatement visible, près de l'entrée ou du comptoir | article L. 3342-4 du code de la santé publique ; arrêté du 17 octobre 2016, art. 1 | Débits de boissons à consommer sur place |
| Interdiction de fumer | Signalisation apparente, selon le modèle fixé par arrêté | article R. 3512-7 du code de la santé publique | Tout lieu fermé et couvert accueillant du public |
| Règles de nettoyage et d'aptitude des contenants apportés par le client | Affichage dans l'établissement | article L. 541-15-7 du code de l'environnement | Restauration commerciale et vente à emporter |
Prix : ce que fixe l'arrêté du 27 mars 1987
Le prix affiché est celui que le client paie effectivement : dans les établissements qui perçoivent un service, il s'entend taxes et service compris, et les documents portent la mention « Prix service compris » suivie du taux pratiqué. À l'extérieur, les menus ou cartes du jour et une carte d'au moins cinq vins restent lisibles pendant toute la durée du service ; si un menu n'est servi qu'à certaines heures, le document affiché le précise. À l'intérieur, la clientèle dispose de cartes identiques ; pour les boissons servies à l'occasion des repas, une carte comportant les prix de l'ensemble des prestations peut remplacer les affichages des articles 2 et 3 (article 6). Le fondement général reste l'article L. 112-1 du code de la consommation.
Allergènes : afficher l'information ou dire où la trouver
Lorsqu'une des substances allergènes de l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 entre dans un plat, le consommateur doit en être informé (article R. 412-12). Sur place, le restaurateur a deux options : afficher l'information elle-même, ou afficher la façon de l'obtenir — un classeur, un tableau, une carte détaillée — à condition que le client puisse y accéder directement et librement, par écrit (article R. 412-14). Les fournisseurs, eux, doivent accompagner chaque livraison d'un document portant cette information (article R. 412-16) : c'est la base du tableau des allergènes.
Origine des viandes
Pour chaque plat contenant un morceau de viande bovine, porcine, ovine ou de volaille, l'origine est indiquée par « Origine : (pays) » lorsque l'animal est né, a été élevé et abattu dans le même pays, ou en détaillant les pays de naissance, d'élevage et d'abattage dans le cas contraire (décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, article 2, modifié en 2022 et 2025). Le défaut d'information est une contravention de la 5e classe (article 3). Les établissements qui ne font que de la vente à emporter ou à livrer relèvent d'un texte distinct, le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023.
Alcool, mineurs et licence
La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite, et la personne qui sert exige la preuve de la majorité (article L. 3342-1). Dans les débits de boissons à consommer sur place, une affiche rappelant ces règles est apposée à l'intérieur, près de l'entrée ou du comptoir, selon le modèle de l'arrêté du 17 octobre 2016. Pour servir de l'alcool à l'occasion des repas, un restaurant sans licence de débit de boissons doit détenir la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant » (article L. 3331-2), et son exploitant suit une formation spécifique (article L. 3332-1-1). Les textes vérifiés ne prévoient pas d'affichage de la licence elle-même.
Fait maison, eau gratuite et contenants
Un plat « fait maison » est élaboré sur place à partir de produits bruts (article L. 122-20), certains produits transformés étant admis (article D. 122-1). La mention, ou le logo, figure pour chaque plat sur la carte et les autres supports, y compris en ligne ; si tous les plats sont faits maison, elle peut être placée à un endroit unique visible de tous (article D. 122-3). Le restaurant indique aussi, sur la carte ou sur un espace d'affichage, que l'eau potable gratuite peut être demandée (article L. 541-15-10). Enfin, il remet sur demande un contenant pour emporter les restes, sauf offre à volonté, et affiche les règles de nettoyage et d'aptitude des contenants apportés par les clients (article L. 541-15-7).
Interdiction de fumer
La salle est un lieu fermé et couvert accueillant du public : l'interdiction de fumer s'y applique (article R. 3512-2 du code de la santé publique) et une signalisation apparente la rappelle (article R. 3512-7). Ne pas la mettre en place est une contravention de la 4e classe pour le responsable des lieux (article R. 3515-3). Les modèles et formats sont détaillés sur Interdiction de fumer : la signalisation conforme.
Le restaurant employeur et ERP
Dès le premier salarié, le restaurant affiche aussi les coordonnées de l'inspection du travail, du médecin du travail et des secours, l'horaire collectif et l'avis d'accès au document unique : la liste complète, article par article, est sur Affichage obligatoire en entreprise : tableau de référence. En tant qu'établissement recevant du public, il tient un registre public d'accessibilité à la disposition de la clientèle (article R. 164-6 du code de la construction et de l'habitation) et, s'il filme la salle, informe par affiches ou panonceaux avec un pictogramme de caméra (article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure).
Les supports correspondants sont dans les catégories signalétique hôtel et restaurant et affichage obligatoire.
Questions fréquentes sur l'affichage en restaurant
Faut-il afficher la liste des allergènes au mur ?
Non, pas forcément. Le code de la consommation permet d'afficher soit l'information elle-même, soit la façon de la consulter, à condition qu'elle soit écrite et que le client y accède directement et librement.
Le menu affiché dehors doit-il rester toute la journée ?
Il doit être visible et lisible de l'extérieur pendant la durée du service, au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner.
Un restaurant doit-il afficher sa licence ?
Les articles vérifiés imposent de détenir la licence adaptée, pas de l'afficher. L'affiche sur la protection des mineurs, elle, est obligatoire dans les débits de boissons à consommer sur place.