Réglementation des panneaux de danger en milieu professionnel
La signalisation de danger en milieu de travail est encadrée par le Code du travail (articles R.4224-20 à R.4224-24) et par l'arrêté du 4 novembre 1993 qui transpose la directive européenne 92/58/CEE. Les panneaux d'avertissement de danger doivent être de forme triangulaire, avec un fond jaune, un bord noir et un pictogramme noir conforme à la norme ISO 7010. Le jaune doit couvrir au moins 50 % de la surface du panneau. Les pictogrammes sont normalisés et leur utilisation est obligatoire dès lors qu'un risque résiduel subsiste après la mise en œuvre des mesures de protection collective et individuelle. L'employeur doit identifier les dangers dans le cadre de son document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et mettre en place la signalisation correspondante. L'absence de signalisation de danger constitue un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur et peut être sanctionnée par l'inspection du travail. En cas d'accident, le défaut de signalisation est un élément aggravant dans l'appréciation de la faute inexcusable de l'employeur.