Panneau propriété privée

Un panneau propriété privée défense d'entrer signale que votre terrain, votre allée ou votre chemin est privé : choisissez le message (défense d'entrer, entrée interdite, voie privée sauf riverains), puis le matériau ; pour une allée, il existe aussi un panneau chemin privé. Le PVC 3 mm convient à une pose abritée ou temporaire ; l'Aluminium Dibond 3 mm tient dehors toute l'année sans gondoler. Tous nos panneaux sont fabriqués dans notre atelier de Marennes, et un texte sur mesure reste possible.

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Prix

Ce qu'il faut savoir

Ce que dit le droit

Le droit de propriété est défini par l'article 544 du Code civil. Le propriétaire peut fermer son terrain : « Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682 » (article 647 du Code civil). L'exception est celle du terrain enclavé, dont le propriétaire peut réclamer un passage sur les fonds voisins (article 682 du Code civil) : un panneau ne peut pas faire obstacle à un passage dû, et peut alors préciser « passage réservé aux ayants droit ».

Le panneau ne remplace pas une clôture : il rend l'interdiction visible pour toute personne qui se présente à l'accès. L'article 226-4 du Code pénal réprime l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte ; il vise un local d'habitation, pas un terrain nu. Sur une voie privée, un panneau d'aspect routier informe les usagers mais n'a pas de valeur réglementaire ; sur la voie publique, seule l'autorité de police décide de la signalisation. Pour le détail, lisez notre guide propriété privée.

Propriété privée et caméras

Chez soi, une caméra ne doit filmer que l'intérieur de la propriété : la CNIL rappelle qu'un particulier n'a pas le droit de filmer la voie publique ni le terrain des voisins (CNIL, vidéosurveillance chez soi). Si des personnes extérieures au foyer sont filmées (employé à domicile, par exemple), elles doivent être informées, par exemple par un affichage à l'entrée de la zone filmée. Les modèles et les mentions à prévoir sont détaillés sur la page panneau vidéo surveillance. En complément, des autocollants de dissuasion se collent sur portail ou vitre.

Pour une cour ou une entrée de garage, le panneau propriété privée stationnement interdit vise les véhicules ; si le site est filmé, le panneau propriété privée sous vidéosurveillance réunit les deux messages.

Choisir son panneau

Quel panneau propriété privée choisir selon la situation ?

Le bon modèle dépend de ce que vous voulez signaler : un accès fermé à tous, un passage réservé aux riverains, une résidence, ou un terrain placé sous caméra. Le tableau ci-dessous associe chaque situation courante à un modèle de notre gamme.

SituationModèle conseilléFormats disponibles
Chemin privé, allée de service, accès agricolePanneau chemin privé accès interdit ou chemin privé interdiction d'accèsBandeau 250 × 100 ou 500 × 200 mm (chemin privé accès interdit) ; 75 × 50 à 600 × 400 mm (interdiction d'accès)
Voie privée desservant plusieurs maisonsVoie privée accès interdit sauf riverains et services, voie privée ou voie privée sans issue75 × 50 à 600 × 400 mm
Copropriété, résidence ferméePropriété privée accès interdit copropriété (option au nom de la résidence), accès de la résidence réservé aux personnes autorisées, lot copropriété75 × 50 à 600 × 400 mm ; plaque PVC 300 × 100 mm (accès résidence) ; lot de 4 ou 8 en 300 × 200 mm PVC
Terrain, jardin, parcelle non closePropriété privée, défense d'entrer sous peine de procès-verbal, passage interdit propriété privée75 × 50 à 600 × 400 mm
Propriété équipée de camérasPropriété privée sous vidéo surveillance, propriété privée sous vidéo surveillance 24h/2475 × 50 à 600 × 400 mm

Pour un terrain avec dépôts sauvages, voyez aussi le panneau décharge interdite ; pour une parcelle chassée ou un étang, le panneau chasse interdite et le panneau pêche interdite ; pour un chien de garde, le panneau attention au chien.

Formats, matériaux et pose

Côté dimension, la plupart des modèles existent en cinq formats : 75 × 50 mm (boîte aux lettres, interphone), 150 × 100 mm (portillon), 300 × 200 mm (portail), 450 × 300 mm et 600 × 400 mm (entrée de chemin ou de voie, lecture depuis un véhicule). Trois supports au choix :

  • Aluminium Dibond 3 mm : plaque rigide pour une pose extérieure exposée, sur poteau, clôture ou mur ;
  • PVC rigide 3 mm : plaque plus légère, pour une pose abritée ou temporaire ;
  • Vinyle adhésif : sticker à coller sur surface lisse (portail métallique, vitre, boîte aux lettres).

Les modèles sont vendus à l'unité ou en lot de 10, utile pour signaler chaque accès d'une grande parcelle. Le panneau sert à informer toute personne qui se présente, visiteur comme résident d'une voie partagée : posez-en un à chaque entrée praticable, face visible depuis l'extérieur, à hauteur des yeux. Vis, colliers et entretoises : voir nos fixations. Un texte particulier (nom, mention, référence de la propriété) se commande en panneau personnalisé.

Questions fréquentes

Un panneau « propriété privée » suffit-il à interdire l'accès ?

Il rend l'interdiction explicite et visible à l'entrée du terrain, ce qu'aucun visiteur ne peut ensuite prétendre ignorer. Il ne remplace pas une délimitation matérielle : sur un terrain ouvert, panneau et clôture se complètent.

Combien de panneaux faut-il pour une parcelle ?

Un par accès praticable au minimum (entrée principale, chemin de service, portail secondaire), puis le long des limites fréquentées.

Quel matériau tient dehors toute l'année ?

L'Aluminium Dibond 3 mm en extérieur exposé ; le PVC 3 mm en situation abritée ou pour un besoin temporaire ; le Vinyle adhésif sur surface lisse (portail, boîte aux lettres).

Quelle différence entre « défense d'entrer » et « voie privée sauf riverains » ?

Le premier interdit l'accès à tous ; le second laisse passer les riverains et les services (secours, collecte, livraisons) et vise surtout les véhicules.

Peut-on ajouter son nom ou une mention particulière ?

Oui, nous fabriquons ces panneaux sur mesure à Marennes : voir la catégorie Panneau personnalisé.

Avis clients

4,7/5

Basé sur 398 avis

Voir tous les avis →

  • 4/5

    panneau d'interdiction

    pour l'instant, cela à l'air de fonctionner, plus de personnes indésirables dans notre chemin. pourvu que cela dure après l'apposition de plusieurs autres panneaux

    chantal B.

    Panneau propriété privée voie sans issue Panneau propriété privée voie sans issue
  • 5/5

    Joseph S.

    Panneau Propriété privée – dépôt de déchets verts ou d'ordures interdit Panneau Propriété privée – dépôt de déchets verts ou d'ordures interdit
  • 5/5

    Tres bien

    Panneau conforme a ce que j’attendais. Bonne fabrication

    jean C.

    Panneau propriété privée voie sans issue Panneau propriété privée voie sans issue
  • 5/5

    Confirme à ce que je coulqis

    Le produit est conforme, le support est solide, l impression est propre

    corinne b.

    Panneau voie privée, accès interdit sauf riverains et services Panneau voie privée, accès interdit sauf riverains et services
  • 5/5

    Parfait !

    ISABELLE J.

    Panneau Voie privée, accès interdit sauf riverains et services communaux Panneau Voie privée, accès interdit sauf riverains et services communaux
  • 5/5

    Panneau. Voie privée

    Convient parfaitement à mon cas Merci

    Roger L.

    Panneau voie privée, accès interdit sauf riverains et services Panneau voie privée, accès interdit sauf riverains et services
  • 5/5

    Panneau

    Envoi rapide, panneau de signalisation, réponds à mes attentes

    MURIELLE L.

    Panneau Propriété privée – dépôt de déchets verts ou d'ordures interdit Panneau Propriété privée – dépôt de déchets verts ou d'ordures interdit
  • 4/5

    Adolfo R.

    Panneau Conteneur réservé uniquement aux usagers de la copropriété Panneau Conteneur réservé uniquement aux usagers de la copropriété
  • 5/5

    Conforme à l'attente.

    Pas encore mis mais semble très bien.

    Michel P.

    Panneau signalétique Propriété Privée Manoeuvres Interdites Panneau signalétique Propriété Privée Manoeuvres Interdites
  • 4/5

    panneau d information

    Bonne visibilité à l entrée du local extérieur. Panneau d information couleur rouge et lettrage blanc d une bonne visibilité. Correspond à ce que j attendais ,on verra si résiste au temps et voir…

    Michel L.

    Panneau Conteneur réservé uniquement aux usagers de la copropriété Panneau Conteneur réservé uniquement aux usagers de la copropriété