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Propriété privée accès interdit sous peine de poursuites-Panneau propriété privée-Panneaux Signalétiques
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Panneau Propriété privée accès interdit sous peine de poursuites

4,7 — 25 avis clients

  • « Propriété privée – Accès interdit », et en dessous « sous peine de poursuites ».
  • Lettres blanches sur fond rouge, pour portail, clôture ou entrée de chemin.

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Matériau
Format

* Champs requis

Un avertissement qui annonce des suites

Pourquoi installer ce panneau

Ce panneau rouge affiche « Propriété privée – Accès interdit » et ajoute, en plus petit, « sous peine de poursuites ». La formule prévient qu'une intrusion ne restera pas sans réponse : le propriétaire se réserve le droit de porter plainte. Elle convient aux terrains régulièrement traversés malgré une première signalisation, aux bâtiments vides, aux carrières et aux propriétés isolées.

Que recouvrent les « poursuites » ?

Le panneau n'invente pas d'infraction : il rappelle que des faits commis sur la propriété peuvent être poursuivis. Entrer dans un domicile par manœuvre, menace ou contrainte est un délit (article 226-4 du code pénal) ; dégrader, voler, abandonner des déchets ou chasser sans autorisation sont également punis. Pour un simple passage sur un terrain non clos, sans dommage, les suites sont plus limitées : le panneau joue alors surtout un rôle dissuasif et prouve que l'interdiction était affichée.

Bien le placer
  • À chaque entrée du terrain : portail, barrière, début de chemin.
  • Le long des clôtures, à intervalles réguliers, si le terrain est grand.
  • Sur les portes et fenêtres condamnées d'un bâtiment inoccupé.

Pour la même formule sans mention de poursuites, ou avec « défense d'entrer », voyez la gamme panneau propriété privée et le panneau propriété privée sous peine de procès-verbal.

Formats et matériaux

Le vinyle adhésif existe en 75 × 50, 150 × 100 et 300 × 200 mm ; le PVC rigide 3 mm et l'aluminium Dibond 3 mm en 150 × 100, 300 × 200, 450 × 300 et 600 × 400 mm. En extérieur, sur un portail ou un poteau, le Dibond 300 × 200 ou 450 × 300 mm reste lisible des années ; le vinyle se colle sur une boîte aux lettres ou une porte.

Questions fréquentes

Puis-je poursuivre quelqu'un qui traverse mon terrain ?
Tout dépend des faits : dégradation, vol ou intrusion dans un domicile sont poursuivis ; un simple passage l'est rarement.

Faut-il clôturer ?
Ce n'est pas obligatoire, mais une clôture rend la limite évidente.

Quel format sur un portail ?
Le 300 × 200 mm, ou le 450 × 300 mm pour être lu depuis la route.

Caractéristiques

P2017-106
Neuf
Pose et fixation

Trois poses sont proposées à la commande.

  • Pastille adhésive double face — suffit sur une surface lisse et propre, jusqu'au format L 400 mm ; au-delà, le poids du panneau dépasse ce que l'adhésif retient durablement.
  • Vis avec cache-vis plat chromé — fixent le panneau sur tout support plein, mur, bois ou bardage. Visserie et caches fournis ; perçage du support à faire à la pose.
  • Bride pour poteau rond Ø 54 à 105 mm — se pose sur un poteau existant sans percer quoi que ce soit.
  • Voir toutes nos solutions de fixations ›

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Avis clients

4,7/5

Basé sur 25 avis

  • 5 étoiles 19
  • 4 étoiles 5
  • 3 étoiles 1
  • 5/5

    Solide visible sécurise bien le terrain.

    Solide et bien visible parfait pour sécuriser mon terrain!

    Nicolas P.

  • 3/5

    Un bon panneau prix élevé.

    Signale bien la propriété privée mais un peu cher.

    Nicolas R.

  • 5/5

    Panneau solide et conforme parfait.

    Solide et conforme ce panneau est parfait !

    Andre M.

  • 4/5

    Solide lisible fonctionnel avec un bémol.

    Panneau solide et bien lisible. Remplit parfaitement sa fonction même si une option personnalisable serait un plus.

    Alain T.

  • 4/5

    Bon produit un peu trop grand.

    Solide et efficace mais un peu grand pour ma clôture.

    Cécile L.

  • 5/5

    Un panneau clair très utile.

    Solide et clair parfait pour sécuriser l'accès privé.

    eric d.

  • 5/5

    Parfait pour mon terrain je suis satisfait.

    Solide et parfait pour sécuriser mon terrain !

    Roland P.

  • 5/5

    Lisible et sécurise bien le terrain.

    Super lisible et de bonne qualité parfait pour sécuriser mon terrain.

    Yves R.

  • 5/5

    Produit très lisible conforme à mes attentes.

    Excellent produit très lisible et conforme à mes attentes !

    Henri C.

  • 5/5

    Visible et très efficace.

    Parfait pour dissuader les intrus très visible et solide.

    ERIC C.

  • 5/5

    Lisibilité et facilité d'installation satisfait.

    Très lisible installation facile. Je suis ravi !

    Michel b.

  • 5/5

    Panneau super lisible et résistant.

    Super panneau très lisible et résistant. Je recommande !

    François M.

  • 5/5

    Efficace et lisible pour dissuader

    Très efficace bien lisible parfait pour dissuader les intrus.

    Didier g.

  • 5/5

    Solide et lisible très bonne protection.

    Solide et bien lisible parfait pour protéger ma propriété !

    Jeremie M.

3,60 €TTC 3,00 € HT

Réf. P2017-106