Panneau 26 critères de discrimination interdits — école et collège

Affiche de sensibilisation à apposer dans les zones de vie scolaire, CDI, salles d'étude et halls d'accueil des établissements scolaires et ERP.

Cet affichage relève du choix pédagogique et non de la loi. Pour distinguer ce qui est imposé de ce qui ne l'est pas, voir notre guide de l'affichage obligatoire à l'école.

Les 26 critères de discrimination interdits par la loi sont définis par l'article 225-1 du Code pénal et l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. Ils incluent : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, identité de genre, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée à une ethnie/nation/race, opinions politiques, activités syndicales, convictions religieuses, apparence physique, patronyme, lieu de résidence, état de santé, handicap, grossesse, perte d'autonomie, vulnérabilité économique, capacité à s'exprimer dans une langue étrangère, particularités génétiques, domiciliation bancaire.

Article 225-1 du Code pénal, loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (programmation pour la ville), loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (modernisation de la justice).

Hauteur de regard, lieu de passage fréquenté. Compléter idéalement par les affichages laïcité et anti-harcèlement (références N16).

L'article L. 1142-6 du code du travail dispose que, dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait l'embauche, les personnes concernées sont informées « par tout moyen » du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal, qui définissent la discrimination et la sanctionnent.

Deux nuances que peu de vendeurs font. L'obligation porte sur l'information, pas sur une affiche : un intranet, un règlement intérieur ou un livret d'accueil la remplissent aussi. Et le nombre de critères n'est pas fixé par la loi — la liste de l'article 225-1 a évolué au fil des réformes. Une affiche reste le moyen le plus simple et le plus visible ; elle n'est pas la seule voie.

Deux formats. L'A3, 297 × 420 mm, est la taille d'une affiche de salle de classe : lue à deux mètres, elle tient sur un pan de mur entre deux fenêtres. L'A2, 420 × 594 mm, est celle du hall et du couloir, où l'on passe sans s'arrêter.

Le PVC rigide 3 mm convient partout à l'intérieur et se nettoie d'une éponge. L'aluminium Dibond 3 mm ne se déforme pas, ne jaunit pas et supporte un préau ouvert : c'est le support des établissements qui posent pour dix ans, et le seul qui tienne en extérieur.