Plaque de porte Local fumeurs

Dans les lieux de travail et les lieux fermés accueillant du public, fumer est interdit, sauf dans un emplacement spécialement réservé, si le responsable des lieux a choisi d'en créer un. Cette plaque de porte sobre identifie ce local : « LOCAL FUMEURS », en lettres noires, sur la porte de la salle.

Le code de la santé publique permet au responsable des lieux de créer des emplacements réservés aux fumeurs, sauf dans certains établissements comme les écoles, les établissements de santé ou ceux accueillant des mineurs (article R3512-3 du code de la santé publique). Ces emplacements sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac, où aucune prestation de service n'est délivrée ; elles doivent notamment disposer d'une ventilation mécanique indépendante et être maintenues en dépression (article R3512-4).

La plaque de porte ne suffit pas à rendre un local conforme : c'est l'aménagement de la salle qui compte. Elle sert à l'identifier clairement, pour que les fumeurs s'y rendent et que les autres ne s'y exposent pas.

• Sur la porte du local, à hauteur des yeux.
• À côté de la porte, si celle-ci est vitrée ou automatique.

Rappelez l'interdiction dans le reste des locaux avec les modèles de la gamme panneau interdiction de fumer.

La plaque mesure 180 × 40 mm, en PVC de 3 mm. Elle se colle à l'adhésif double face ou se visse sur la porte. Son format bandeau s'accorde avec les plaques de porte habituelles des bureaux.

Un local fumeurs est-il obligatoire ?
Non, sa création est un choix du responsable des lieux ; s'il en crée un, il doit respecter les conditions d'aménagement prévues par le code de la santé publique.

D'autres plaques de porte ?
Voyez la gamme plaque de porte.