Panneau Établissement sous vidéo protection 24h/24

Un commerce, une pharmacie, une banque, une salle de sport, un hôtel ou un bureau de poste qui installe des caméras doit en informer les personnes qui entrent. Ce panneau établissement sous vidéoprotection remplit ce rôle à l'entrée. En haut, « ÉTABLISSEMENT » en grandes capitales blanches ; au centre, « Sous vidéo protection » encadré de deux ondes ; en bas, « 24H/24 » et des étoiles autour de la mention « Sécurité », le tout sur fond rouge.

Le terme « vidéoprotection » est celui qu'emploie la loi pour les caméras qui filment des lieux ouverts au public.

• À l'entrée principale, sur la porte ou la vitrine, à hauteur des yeux.
• À chaque accès du public : entrée du parking, porte secondaire, accès depuis une galerie.
• À l'entrée des zones filmées à l'intérieur : caisses, rayons, salle d'attente.

L'information doit être visible avant d'entrer dans le champ des caméras.

Selon l'article L252-1 du Code de la sécurité intérieure, l'installation d'un système de vidéoprotection relevant de ce titre (voie publique, lieux et établissements ouverts au public) est subordonnée à une autorisation du préfet, après avis de la commission départementale de vidéoprotection. Le panneau ne remplace pas cette démarche ; il en est le complément visible, avec les informations sur le responsable du système et la façon d'exercer ses droits. Pour les salariés, l'article L1222-4 du Code du travail impose en plus une information préalable. Pour un site non ouvert au public, voyez le panneau « Site sous vidéo surveillance » ; d'autres modèles sont dans la gamme panneau vidéo surveillance.

• PVC rigide 3 mm et aluminium Dibond 3 mm : 15 × 10 cm, 30 × 20 cm, 45 × 30 cm et 60 × 40 cm.
• Vinyle adhésif : 15 × 10 cm, 30 × 20 cm, et 7,5 × 5 cm par lot de 10, pour vitrines et portes vitrées.

Sur une vitrine de commerce, l'adhésif 15 × 10 ou 30 × 20 cm se colle sur la face extérieure du verre. À l'entrée d'un parking, choisissez l'aluminium en 45 × 30 cm.

Faut-il une autorisation pour filmer l'intérieur d'un commerce ?
Pour les zones ouvertes au public, le système relève de l'autorisation préfectorale de vidéoprotection.

Le panneau suffit-il à informer ?
Il informe sur place ; il doit être complété par les informations sur le responsable et les droits des personnes.

Peut-on le coller sur une vitrine ?
Oui, en vinyle adhésif.