Panneau Propriété privée – défense de déposer des ordures, vidéo surveillance

Un terrain en bord de route, l'arrière d'un commerce ou l'angle d'un parking attirent sacs poubelles, gravats et encombrants. Quand le site est équipé d'une caméra, autant le faire savoir : ce panneau propriété privée, dépôt d'ordures interdit, associe l'interdiction de déposer des ordures et un pictogramme de caméra. La perspective d'être identifié dissuade davantage qu'un simple rappel de règle.

Déposer des ordures, déchets ou objets dans un lieu public ou privé, hors des emplacements prévus et sans l'autorisation de celui qui a la jouissance du lieu, est une contravention de 4e classe (article R634-2 du code pénal), de 5e classe si un véhicule a servi au transport (article R635-8). Les images d'une caméra correctement installée peuvent aider la gendarmerie ou la police à identifier l'auteur.

• À l'endroit des dépôts, bien visible, et dans le champ de la caméra.
• À chaque accès où un véhicule peut s'arrêter.
• Avec une caméra réelle, orientée vers le terrain privé sans filmer la voie publique.

Un terrain nettoyé rapidement après chaque dépôt en reçoit moins : un tas de déchets attire les suivants. Photographiez chaque dépôt avant de l'enlever et signalez-le à la mairie, qui peut aussi engager des poursuites ou faciliter l'enlèvement.

En 250 × 100 mm : adhésif vinyle, PVC rigide 3 mm ou aluminium Dibond 3 mm. En 500 × 200 mm : PVC ou Dibond. Dehors, sur une clôture ou un poteau, le Dibond résiste mieux.

Le panneau se lit en deux temps. À gauche, le pictogramme de caméra sur fond bleu donne l'information : le lieu est filmé. À droite, sur fond rouge, la mention « Propriété privée » et la défense de déposer des ordures posent l'interdiction. Ce format bandeau permet de réunir les deux messages sur un seul support, au lieu de deux panneaux de signalisation séparés.

Les supports rigides ont une épaisseur de 3 mm : le PVC convient à l'intérieur d'une cour ou d'un parking couvert, l'aluminium Dibond à l'extérieur, en bord de terrain ou sur un portail. L'autocollant 250 × 100 mm se colle sur une surface lisse : porte de local poubelles, abri à conteneurs, mur peint.

Et sans mention de caméra ?
Voyez le panneau propriété privée, dépôt de déchets verts interdit.

D'autres modèles ?
Voyez la gamme panneau dépôt sauvage interdit.