Signalétique défibrillateur (DAE) – modèles de l'arrêté du 29 octobre 2019

Pictogramme conforme à NF EN ISO 7010 (indice X08-003), référence normative des signaux de sécurité en France. Panneau conforme aux formes et couleurs fixées par l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.

Depuis l'arrêté du 29 octobre 2019, la signalisation d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) installé dans un lieu public ou un établissement recevant du public reproduit des modèles fixés en annexe de ce texte. Il ne s'agit pas d'un simple pictogramme au choix : l'affiche d'entrée, les affiches d'emplacement et de fléchage et l'étiquette du boîtier ont un dessin, une couleur et une typographie imposés. Cette fiche réunit ces modèles, du modèle 1 au modèle 5, et l'étiquette de l'annexe 3 : de quoi composer un kit de signalétique défibrillateur DAE complet, panneau par panneau. L'arrêté de 2019 a remplacé celui du 16 août 2010, qu'il abroge : les anciens panneaux de signalisation du défibrillateur ne correspondent plus aux modèles en vigueur.

Pour un repérage sans contrainte de modèle, par exemple dans un local privé, le pictogramme défibrillateur E010 et les fléchages DAE restent disponibles.

L'article 2 de l'arrêté impose aux propriétaires d'établissements recevant du public qui exploitent un défibrillateur trois affichages :

• À chaque entrée de l'établissement : une affiche de signalisation visible, conforme au modèle 1.
• Sur le chemin d'accès et à l'emplacement : des affiches conformes aux modèles 2, 3 et 4, installées de façon visible et en nombre suffisant pour faciliter l'accès au défibrillateur.
• Sur le boîtier ou à proximité immédiate de l'appareil : une étiquette conforme au modèle de l'annexe 3, visible et lisible de l'extérieur du boîtier, dont les informations sont tenues à jour.

L'article R. 157-2 du code de la construction et de l'habitation rappelle que le défibrillateur est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d'accès, et renvoie à cet arrêté pour la signalétique.

Chaque panneau existe en PVC rigide 3 mm, pour un mur ou une cloison en intérieur comme en extérieur abrité, et en vinyle adhésif, pour une porte vitrée, un pilier ou un boîtier. L'annexe 2 autorise l'agrandissement homothétique sans limite : le grand format se lit de plus loin dans un hall, un gymnase ou un couloir long.

L'annexe 2 de l'arrêté précise que ces modèles ne doivent ni ne peuvent être modifiés. Ils peuvent être imprimés sur tout support, papier, plastique ou autocollant, à condition de garder leurs proportions. La couleur est le vert RAL 6032 (Pantone 3288) et la typographie l'Helvetica Neue. On ne remplace donc pas le dessin par un pictogramme maison, on n'y ajoute pas de logo et on n'en change pas la couleur.

L'étiquette de l'annexe 3 porte la mention « Défibrillateur cardiaque – à votre disposition en cas d'urgence pour sauver une vie » et invite à signaler tout dysfonctionnement de l'appareil au responsable ou sur une application qui cartographie les défibrillateurs. Elle comporte des champs à compléter : fabricant, modèle, responsable, coordonnées, date de la prochaine maintenance, et dates de péremption des électrodes et de la batterie. Ces informations sont à mettre à jour à chaque maintenance.

L'article R. 157-1 du code de la construction et de l'habitation soumet à l'obligation de détenir un défibrillateur les établissements recevant du public des catégories 1 à 4, et certains établissements de catégorie 5 : structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées, établissements et centres de santé, établissements sportifs clos et couverts, salles de danse ou de jeux, entre autres. Dès qu'un défibrillateur est installé dans un lieu public ou un établissement recevant du public, sa signalisation suit l'arrêté du 29 octobre 2019.

• Entrée : une affiche modèle 1 à chaque entrée, à hauteur des yeux, là où elle reste visible porte ouverte.
• Chemin d'accès : une flèche modèle 3 ou 4 à chaque changement de direction, et à chaque intersection où l'on pourrait hésiter.
• Emplacement : l'affiche modèle 2 juste au-dessus du boîtier, pour qu'on la voie de loin ; le modèle 5 quand la place est étroite et haute.
• Boîtier : l'étiquette collée sur la face visible ou au plus près de l'appareil.

Le PVC se fixe par vis ou adhésif double face sur un support propre et sec ; le vinyle se pose à sec sur une surface lisse et dégraissée.

Peut-on utiliser un pictogramme défibrillateur ISO 7010 à la place du modèle 1 ?
Dans un établissement recevant du public qui exploite un défibrillateur, l'arrêté du 29 octobre 2019 impose ses propres modèles. Le pictogramme E010 peut compléter le repérage, mais il ne remplace pas les affiches des modèles 1 à 4 ni l'étiquette du boîtier.

Faut-il le modèle 5 ?
L'article 2 impose les modèles 1 à 4 et l'étiquette. Le modèle 5, en fléchage vertical, est un modèle de l'annexe 1 à utiliser quand la configuration des lieux s'y prête.

Faut-il un kit complet ?
Il faut au minimum un panneau modèle 1 par entrée, les panneaux de fléchage et d'emplacement nécessaires pour guider jusqu'à l'appareil, et l'étiquette du boîtier. Le nombre de flèches dépend du trajet entre l'entrée et le défibrillateur.

Peut-on agrandir les affiches ?
Oui. L'annexe 2 autorise un agrandissement homothétique sans limite, à partir des formats minimaux : 15 × 10 cm pour le modèle 1, 10 × 15 cm pour le modèle 2, 30 × 10 cm pour les modèles 3 et 4, 10 × 30 cm pour le modèle 5.