Panneau espace sans tabac — périmètre de 10 m autour des accès

Depuis le 1^er juillet 2025, l'interdiction de fumer ne s'arrête plus au seuil du bâtiment. Le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 l'étend à un périmètre de dix mètres autour des accès des écoles, collèges, lycées, bibliothèques et médiathèques, équipements sportifs et lieux d'accueil de mineurs, pendant leurs heures d'ouverture. Ce panneau matérialise ce périmètre à l'endroit où il commence : le portail, le parvis, l'entrée du gymnase.

Ce que les textes imposent réellement, et les trois affichages que le marché présente à tort comme obligatoires, sont repris texte par texte dans notre guide de l'affichage obligatoire à l'école.

Ce panneau existe aussi réuni aux deux autres affichages de sécurité que l'on pose aux mêmes endroits — l'entrée, le hall, les accès — dans le kit sécurité scolaire, à −12 % sur la somme des éléments.

Les autres affichages de sécurité d'un établissement, et leur cadre réel, sont repris dans notre guide PPMS : ce qu'une école doit afficher.

Modèle conforme à l'arrêté du 21 juillet 2025 : format minimal A5 en lieu fermé, A4 en extérieur, mentions réglementaires incluses. L'absence de signalisation expose le responsable des lieux à une contravention de 4e classe (article R. 3515-3 du code de la santé publique).

C'est l'erreur la plus fréquente depuis l'été 2025. Un panneau posé dans le hall, même parfaitement conforme, ne signale rien à la personne qui fume sur le trottoir devant le portail — et c'est précisément là que l'interdiction s'applique désormais. L'arrêté du 21 juillet 2025 impose un format minimal A4 pour la signalisation en extérieur, contre A5 en lieu fermé : le texte lui-même reconnaît que ce n'est pas la même distance de lecture.

Ce panneau existe donc en A4, en A3 et en 400 × 600 mm, en vinyle adhésif pour un portail vitré ou une menuiserie, en PVC rigide 3 mm et en Aluminium Dibond 3 mm pour une pose extérieure permanente.

La règle est celle des accès, pas celle des bâtiments : un panneau par accès public. Une école avec un portail élèves, une entrée personnels et un accès livraisons en demande trois. Le périmètre de dix mètres se compte depuis chacun d'eux, et un accès non signalé reste un accès non signalé — y compris devant un agent verbalisateur.

Le panneau vise la personne qui arrive, donc il se pose à hauteur de regard sur le vantail du portail, sur le mur de clôture au droit de l'accès, ou sur le poteau qui le porte. En Aluminium Dibond 3 mm il tient une exposition extérieure permanente sans se déformer ; le vinyle adhésif convient à une menuiserie ou à un vitrage propre.

Le défaut de signalisation n'est pas une négligence sans suite : le responsable des lieux encourt l'amende prévue pour les contraventions de la 4^e classe, jusqu'à 750 €. Elle ne vise pas le fumeur, elle vise l'établissement qui n'a pas signalé. Et elle se constate à l'œil nu, sans expertise.

Un établissement scolaire est aussi soumis à l'interdiction de vapoter, qui relève de l'article R. 3513-3 du code de la santé publique et non du dispositif anti-tabac. Deux différences pratiques : le vapotage n'a pas de modèle officiel de signalisation, et la sanction du défaut de signalisation y est une contravention de 3^e classe. Notre panneau intérieur « interdiction de fumer et de vapoter » couvre les deux à l'intérieur ; celui-ci couvre le périmètre extérieur.