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Panneau Dépôt sauvage interdit personnalisé au nom de la commune avec numéro d'arrêté
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  • Panneau Dépôt sauvage interdit personnalisé au nom de la commune avec numéro d'arrêté
  • Panneau Dépôt sauvage interdit personnalisé commune, format routier 350 × 500 mm
  • Panneau Dépôt sauvage interdit au nom de la commune sur un poteau en lisière de bois
  • Panneau Dépôt sauvage interdit au nom de la commune sur le grillage d'un point de collecte

Panneau Dépôt sauvage interdit personnalisé au nom de la commune

Le panneau « Dépôt sauvage interdit » imprimé au nom de votre commune, avec le numéro et la date de l'arrêté municipal : il rappelle que la règle est locale et appliquée.

  • Matériau : Aluminium Dibond 3 mm, pour l'extérieur
  • Formats : 450 × 300, 600 × 400 mm, ou 350 × 500 mm vertical (format routier)
  • Personnalisation comprise : nom de la commune, n° et date d'arrêté
  • Rappel légal : art. R. 634-2 et R. 635-8 du code pénal
  • Fabriqué en France, à Marennes (17)

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Un panneau qui porte le nom de la commune

Pourquoi installer ce panneau

Aux points de collecte, en lisière de bois ou sur les chemins où les dépôts reviennent, un panneau signé par la commune et citant l'arrêté municipal est plus dissuasif qu'un panneau anonyme. Indiquez le nom de la commune tel qu'il doit être imprimé et, si vous le souhaitez, le numéro et la date de l'arrêté : nous composons le panneau et vous l'envoyons en BAT avant fabrication.

Ce que dit la loi

Déposer ou abandonner des déchets hors des emplacements prévus est une contravention (art. R. 634-2 du code pénal). Lorsque les déchets ont été transportés à l'aide d'un véhicule, l'amende peut atteindre 1 500 € (art. R. 635-8), avec confiscation possible du véhicule. Depuis le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026, le dépôt au pied des conteneurs relève aussi d'une contravention de 3ᵉ classe.

Quel format ?

Le 450 × 300 mm convient à un point de collecte ou à un portail ; en bord de route ou de chemin, préférez le 600 × 400 mm, ou le 350 × 500 mm vertical, au format des panneaux routiers.

Pose

Livré non percé, sans poteau ; options de pose disponibles : kit de fixation pour poteau Ø 50 ou 60 mm (bride et rail en C), bride pour poteau rond Ø 54 à 105 mm, vis et cache-vis (panneau percé aux quatre coins).

Caractéristiques
2026-0522
Pose et fixation

Trois poses sont proposées à la commande.

  • Pastille adhésive double face — suffit sur une surface lisse et propre, jusqu'au format L 400 mm ; au-delà, le poids du panneau dépasse ce que l'adhésif retient durablement.
  • Vis avec cache-vis plat chromé — fixent le panneau sur tout support plein, mur, bois ou bardage. Visserie et caches fournis ; perçage du support à faire à la pose.
  • Bride pour poteau rond Ø 54 à 105 mm — se pose sur un poteau existant sans percer quoi que ce soit.
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Réf. 2026-0522