Panneau Propriété privée sous vidéo surveillance 24 h/24

Ce panneau dit deux choses à celui qui arrive : les lieux sont une propriété privée, et ils sont filmés jour et nuit. La première information pose la limite, la seconde décourage de la franchir. Sur fond rouge, la mention « PROPRIÉTÉ PRIVÉE » ouvre le panneau, suivie d'un pictogramme de caméra et de « sous vidéo surveillance 24 h/24 ».

• Maisons individuelles équipées de caméras extérieures.
• Résidences secondaires et maisons isolées, inoccupées une partie de l'année.
• Terrains, hangars et dépôts où sont stockés du matériel ou des engins.
• Exploitations agricoles, pour les bâtiments éloignés de l'habitation.

Le panneau doit correspondre à un dispositif réel, orienté vers votre propriété. Les caméras d'un particulier ne doivent pas filmer la voie publique ni les terrains voisins : en cas de litige, un voisin filmé peut demander au juge de faire cesser l'atteinte à sa vie privée. Pour un bâtiment professionnel ouvert au public, les règles sont différentes : autorisation préfectorale et information du public.

Pour un pilier ou une porte de garage, le même message existe en format bandeau.

• Aluminium Dibond 3 mm : 150 × 100, 300 × 200, 450 × 300 ou 600 × 400 mm, pour une clôture ou un portail.
• PVC rigide 3 mm : mêmes formats, pour un mur ou un emplacement abrité.
• Vinyle adhésif : 75 × 50, 150 × 100 ou 300 × 200 mm, pour une boîte aux lettres ou une porte vitrée.

Le 300 × 200 mm convient à un portail ; le 450 × 300 mm se lit depuis la route devant un terrain.

Puis-je filmer le trottoir devant chez moi ?
Non, la voie publique ne peut pas être filmée par un particulier.

D'autres panneaux pour une propriété ?
Voyez la gamme panneau propriété privée.

Combien de panneaux poser ?
Un à chaque accès de la propriété ; pour un grand terrain, répétez-le le long de la clôture côté route.