Panneau Interdiction de fumer dans cet établissement

L'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (article R3512-2 du code de la santé publique). Dans ces lieux, une signalisation apparente doit rappeler ce principe (article R3512-7). Ce panneau interdiction de fumer dans cet établissement remplit ce rôle de rappel : le pictogramme de la cigarette barrée se reconnaît de loin, et le texte précise que l'interdiction vaut pour tout l'établissement.

• Commerces, boutiques, agences recevant de la clientèle.
• Cafés, restaurants, hôtels, à l'entrée et dans les salles.
• Bureaux, ateliers, entrepôts, dans les lieux de travail fermés.
• Salles de sport, de spectacle, salles des fêtes, halls d'accueil.
• Cabinets médicaux et paramédicaux, salles d'attente.

Le premier panneau se place à l'entrée, visible de l'extérieur ou dès la porte franchie : c'est là que le fumeur éteint sa cigarette. D'autres exemplaires servent dans les salles, les couloirs, les sanitaires et les espaces de pause, où la tentation revient. Le format bandeau se pose au-dessus d'une porte ou sur un mur, à hauteur des yeux.

Le code de la santé publique renvoie à un arrêté du ministre chargé de la santé qui détermine le modèle de signalisation et son message sanitaire de prévention. Le bloc de conformité de cette fiche détaille ce modèle. Pour d'autres formulations ou pour les espaces extérieurs, voyez la catégorie panneau interdit de fumer.

Modèle conforme à l'arrêté du 21 juillet 2025 : format minimal A5 en lieu fermé, A4 en extérieur, mentions réglementaires incluses. L'absence de signalisation expose le responsable des lieux à une contravention de 4e classe (article R. 3515-3 du code de la santé publique).

En 250 × 100 mm : vinyle adhésif, PVC rigide 3 mm ou aluminium Dibond 3 mm. En 500 × 200 mm : PVC rigide 3 mm ou aluminium Dibond 3 mm. En 750 × 300 mm : aluminium Dibond 3 mm, pour un grand hall ou une façade. Le vinyle se colle sur une vitrine ou une porte vitrée, le PVC se visse ou se colle au mur.

Faut-il aussi un panneau dans les toilettes ?
L'interdiction vaut dans tout lieu fermé et couvert de l'établissement : un rappel dans les sanitaires est utile, c'est souvent là qu'elle est enfreinte.

Combien de panneaux prévoir ?
Au moins un à l'entrée, puis dans chaque salle ou espace fermé où des personnes séjournent.