Panneau vidéosurveillance personnalisé avec mentions d'information

Un panneau de vidéosurveillance ne sert pas seulement à dissuader : il sert à informer les personnes filmées. Pour les traitements de données personnelles, la loi Informatique et Libertés renvoie, pour le droit à l'information, aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 48). Ce panneau d'information porte, à côté du pictogramme de caméra, les mentions qui permettent de comprendre qui filme et pourquoi : l'existence du système, le nom du responsable, la finalité, la durée de conservation des images, un contact pour exercer ses droits et la possibilité d'adresser une réclamation à la CNIL.

La CNIL recommande une information à deux niveaux : ce panneau, visible dès l'entrée de la zone filmée, puis une notice complète, affichée à l'accueil ou consultable en ligne, qui détaille les droits des personnes et les conditions d'utilisation des données.

Le panneau est personnalisé avec vos mentions, renseignées dans les champs de la fiche :

• Responsable : le nom de l'entreprise, de la commune, de la copropriété ou de l'établissement qui exploite les caméras.
• Contact pour exercer vos droits : une adresse e-mail ou un numéro de téléphone.
• Finalité, si elle est différente de « sécurité des biens et des personnes ».
• Durée de conservation, si elle est différente de 30 jours.

Relisez ces informations avec la personne chargée de la protection des données dans votre structure : le panneau doit correspondre au dispositif réellement mis en place.

À chaque entrée de la zone filmée, à hauteur des yeux, avant que la personne ne passe dans le champ des caméras : accès du personnel, accueil, parking, entrée d'immeuble, portail d'une propriété, entrée d'un magasin. Sur un site à plusieurs accès, prévoyez un panneau par entrée. Une fois le système installé, vérifiez depuis chaque accès que le panneau se voit avant la première caméra de surveillance.

• Vinyle adhésif : 300 × 200 mm, à coller sur une porte vitrée ou une surface lisse, à l'intérieur.
• PVC rigide 3 mm : 300 × 200, 450 × 300 ou 600 × 400 mm, pour l'intérieur ou l'extérieur sous abri.
• Aluminium Dibond 3 mm : 300 × 200, 450 × 300 ou 600 × 400 mm, pour l'extérieur : portail, clôture, façade, parking.

Plus le panneau est lu de loin, plus le format doit être grand : les mentions sont plus nombreuses que sur un simple panneau d'alarme et doivent rester lisibles.

Le panneau répond à l'information des personnes ; il ne remplace pas les autres règles qui encadrent un dispositif de vidéosurveillance. Dans un lieu ouvert au public ou sur la voie publique, l'installation d'un système de vidéoprotection relevant du code de la sécurité intérieure est subordonnée à une autorisation préfectorale (article L252-1). Sur un lieu de travail, aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance (article L1222-4 du code du travail).

Besoin de votre logo et d'un format affiche (A4 à A2) : affichette vidéoprotection RGPD personnalisée. Pour une commune : panneau vidéoprotection et vidéoverbalisation. Les règles d'affichage sont détaillées dans notre guide vidéosurveillance et RGPD : obligations d’affichage.