Panneau Parc et jardin sans tabac

Modèle conforme à l'arrêté du 21 juillet 2025 : format minimal A5 en lieu fermé, A4 en extérieur, mentions réglementaires incluses. L'absence de signalisation expose le responsable des lieux à une contravention de 4e classe (article R. 3515-3 du code de la santé publique).

Ce panneau signale l'interdiction de fumer à l'entrée d'un parc, d'un jardin public ou d'un espace vert. Il porte la mention « Parc et jardin sans tabac », lisible par les promeneurs dès leur arrivée. Il se fixe sur une grille, un portail, un mur d'entrée ou un piquet planté dans la pelouse, au format 300 × 450 mm.

Depuis le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac, l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif s'applique notamment « dans les parcs et jardins publics » (article R. 3512-2, 8°, du code de la santé publique). La même liste vise aussi les aires collectives de jeux, les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées, les abords de certains établissements accueillant des mineurs, les équipements sportifs, les bibliothèques et les plages pendant la saison balnéaire.

Dans ces lieux, « une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer » (article R. 3512-7 du code de la santé publique). Ne pas mettre en place cette signalisation est puni, pour le responsable des lieux, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (article R. 3515-3). Pour une commune ou une collectivité qui gère des espaces verts publics, le panneau d'interdiction de fumer à l'entrée des parcs fait donc partie de l'équipement à prévoir.

L'interdiction de fumer s'applique d'abord à l'intérieur, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (1° du même article) : un établissement recevant du public affiche donc l'interdiction dans ses locaux. Le panneau « Parc et jardin sans tabac » répond à un autre besoin : signaler une zone extérieure, à ciel ouvert, où la règle est moins évidente pour le fumeur. Une signalétique claire à chaque entrée, avec un message court, évite les malentendus et facilite le travail des agents chargés des espaces verts.

Le panneau d'information n'empêche pas d'accompagner les fumeurs : le service public Tabac info service (39 89) propose une aide gratuite à l'arrêt du tabac. Une collectivité peut relayer ce numéro dans ses supports de communication, en complément de la signalétique officielle d'interdiction.

• Entrées de parcs et jardins publics, sur la grille ou le portail, côté extérieur ;
• Squares et espaces verts de quartier, sur un piquet à l'entrée des allées ;
• Abords des aires de jeux situées dans un parc ;
• Jardins publics attenants à un équipement : médiathèque, salle municipale, centre de loisirs.

Prévoyez un panneau à chaque entrée du parc : le promeneur doit être informé quel que soit l'accès qu'il emprunte. Placez-le à hauteur des yeux, dégagé de la végétation.

• Mention : « Parc et jardin sans tabac »
• Format : 300 × 450 mm, en aluminium
• Usage : extérieur, entrée d'espace vert public

Le choix du support de fixation dépend de l'entrée du parc. Sur une grille, fixez le panneau avec des colliers de serrage passés dans des trous percés aux angles. Sur un mur, utilisez des vis et des chevilles adaptées. Dans une pelouse, un piquet en bois ou en métal planté à l'entrée de l'allée permet de placer le panneau à bonne hauteur, comme sur nos photos.