Panneau Propriété privée – dépôt de déchets verts ou d'ordures interdit

Un terrain non bâti en bord de route, une lisière de bois ou un fossé deviennent vite un lieu de dépôt : tontes de gazon, tailles de haies, gravats, sacs ménagers. Le propriétaire se retrouve à évacuer des déchets qui ne sont pas les siens. Ce panneau d'interdiction de déposer des déchets dit deux choses : le terrain est une propriété privée, et on n'y dépose ni déchets verts ni ordures.

Déposer ou abandonner des ordures, déchets ou objets dans un lieu public ou privé, sans l'autorisation de celui qui a la jouissance du lieu, est une contravention de 4e classe (article R634-2 du code pénal). Si les déchets ont été transportés avec un véhicule, l'infraction passe en 5e classe et le véhicule peut être confisqué (article R635-8 du code pénal). Le panneau ne crée pas l'infraction, mais il ôte toute excuse : personne ne peut prétendre ignorer que le terrain est privé.

• Aux accès faciles : entrée de chemin, bas-côté où une voiture peut s'arrêter, ancienne zone déjà souillée.
• À hauteur de regard, sur un piquet ou un arbre (avec une fixation qui ne blesse pas le tronc).
• En plusieurs exemplaires le long d'une grande parcelle.

Un terrain nettoyé reçoit moins de nouveaux dépôts qu'un terrain déjà encombré. En cas de dépôt, photographiez-le et signalez-le à la mairie ou à la gendarmerie.

En pleine nature, choisissez l'aluminium Dibond 3 mm, insensible à l'humidité, en 300 × 200, 450 × 300 ou 600 × 400 mm (également en 150 × 100 mm). Le PVC rigide 3 mm existe dans les mêmes formats pour un portail ou une clôture abritée. L'adhésif vinyle (75 × 50, 150 × 100 ou 300 × 200 mm) se colle sur un poteau lisse ou un abri.

Pour un dépôt sauvage en général ?
Toute la gamme panneau dépôt sauvage interdit propose d'autres messages.

Et pour interdire l'entrée sur le terrain ?
Voyez les panneaux propriété privée.

Le propriétaire peut-il déposer ses propres déchets verts ?
L'interdiction pénale vise les dépôts faits sans l'autorisation de celui qui a la jouissance du lieu ; le brûlage des déchets verts reste encadré par d'autres règles.