Panneau Propriété privée stationnement interdit

Une voiture inconnue garée devant un portail, dans une cour d'immeuble ou sur l'allée d'une maison, c'est un accès bloqué, un départ au travail retardé, parfois une ambulance qui ne passe pas. Ce panneau stationnement interdit propriété privée rappelle deux choses en même temps : le terrain n'est pas public, et l'on ne s'y gare pas.

Le bandeau associe, à gauche, un disque rouge barré d'un trait blanc, signe d'interdiction connu de tous les conducteurs, et à droite le texte « Propriété privée – Stationnement interdit » en blanc sur fond rouge. Le format allongé se pose facilement sur un portail, une grille ou un mur de clôture.

• Sur un portail coulissant ou battant, à hauteur du capot, là où l'automobiliste s'arrête.
• À l'entrée d'une cour d'immeuble ou d'une copropriété dont les places sont attribuées.
• Devant un accès de garage en bord de rue, en complément du marquage au sol.
• À l'entrée d'un chemin privé qui sert de raccourci ou de parking aux promeneurs.

Le panneau n'a pas la valeur d'un panneau routier posé par la mairie. Sur un terrain privé où le Code de la route ne s'applique pas, c'est le article L325-12 du Code de la route qui joue : il permet au maître des lieux de demander, sous sa responsabilité, la mise en fourrière d'un véhicule laissé sans droit. L'affichage clair de l'interdiction montre que le conducteur était prévenu. Devant un portail donnant sur la voie publique, c'est en revanche le Code de la route et les agents de la commune qui s'appliquent.

Pour signaler une propriété privée sans parler de stationnement, voyez la gamme panneau propriété privée ; pour d'autres interdictions de se garer, les panneaux stationnement interdit.

• Aluminium Dibond 3 mm et PVC rigide 3 mm : 25 × 10 cm ou 50 × 20 cm.
• Vinyle adhésif : 25 × 10 cm, sur une porte de garage lisse ou une boîte aux lettres.

Sur un portail exposé, préférez l'aluminium ; le 50 × 20 cm se lit depuis la chaussée. Sur une grille, passez des colliers de serrage dans des trous percés aux quatre coins.

Ce panneau permet-il à la police de verbaliser ?
Sur la voie publique, seuls les panneaux posés par l'autorité de police comptent. Sur un terrain privé, il sert à prévenir ; l'enlèvement se demande sous la responsabilité du propriétaire.

Peut-on le coller sur une porte de garage ?
Oui, en vinyle adhésif sur une surface lisse et propre.

Quelle taille pour un portail ?
Le 50 × 20 cm pour être vu depuis la rue ; le 25 × 10 cm sur un pilier ou une porte de service.