« Sauf riverains » signifie que l'interdiction affichée par le panneau ne s'applique pas aux personnes qui habitent ou disposent d'un accès le long de la voie. « Sauf desserte » (ou « sauf desserte locale ») va un peu plus loin : il autorise aussi tous ceux qui se rendent chez un riverain, comme un visiteur, un livreur ou un artisan. Dans les deux cas, la circulation de transit est interdite. Sur une voie publique, c'est le maire qui fixe la règle par arrêté ; sur une voie privée, ce sont ses propriétaires.
« Sauf riverains » : définition
En bref : un riverain est la personne qui habite, possède ou occupe un terrain bordant la voie. La mention « sauf riverains » crée une exception à une interdiction : interdiction de circuler, d'accéder ou de stationner. Elle s'ajoute sous un panneau d'interdiction, sous forme de panonceau, ou figure directement dans le texte d'un panneau de voie privée.
On la rencontre surtout dans quatre cas :
- rue ou impasse résidentielle que les conducteurs empruntent comme raccourci, souvent guidés par le GPS ;
- voie privée de lotissement ou de copropriété, qui n'est pas destinée au public ;
- chemin rural ou chemin d'exploitation, pour éviter le passage de véhicules étrangers ;
- rue fermée temporairement (travaux, marché, événement), où seuls les résidents peuvent rejoindre leur domicile.
« Sauf riverains » ou « sauf desserte locale » : quelle différence ?
En bref : « sauf riverains » vise les résidents ; « sauf desserte » vise toute personne qui va chez un habitant ou à une adresse de la voie. La seconde formule évite le débat classique : un visiteur, un livreur, une aide à domicile ou un taxi sont-ils « riverains » ? Avec « sauf desserte », la réponse est clairement oui, tant qu'ils se rendent à une adresse desservie par la voie. Ce qui reste interdit dans les deux cas, c'est la traversée en transit.
| Usager | « Sauf riverains » | « Sauf desserte » / « sauf desserte locale » |
|---|---|---|
| Résident ou propriétaire d'un terrain bordant la rue | autorisé | autorisé |
| Visiteur ou famille d'un riverain | formulation ambiguë | autorisé |
| Livreur, artisan, aide à domicile | formulation ambiguë | autorisé |
| Secours, collecte des déchets, services publics | à prévoir dans la règle (« sauf riverains et services ») | à prévoir dans la règle |
| Conducteur en transit, sans adresse sur la voie | interdit | interdit |
Pour éviter toute ambiguïté, le plus sûr est d'écrire la règle complète : « sauf riverains et services », « sauf desserte riverains et services », ou de préciser les catégories autorisées dans l'arrêté ou dans le règlement de la voie.
Sur une voie publique : qui décide et avec quels panneaux ?
En bref : le maire, par arrêté motivé, au titre de la police municipale, avec des panneaux routiers réglementaires.
- Le pouvoir de police : le maire exerce la police de la circulation sur les voies publiques, et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, à l'intérieur des agglomérations (article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales). Il peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou le réserver à diverses catégories d'usagers, et réglementer l'arrêt, le stationnement « ainsi que la desserte des immeubles riverains » (article L. 2213-2 du CGCT). L'article L. 2213-4 lui permet aussi d'interdire l'accès de certaines voies pour la tranquillité publique ou la protection de l'environnement.
- Les panneaux et le panonceau « sauf riverains » : l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes définit les panneaux d'interdiction, par exemple B0 (circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens), B1 (sens interdit) ou B7b (accès interdit à tous les véhicules à moteur). Les panonceaux placés en dessous « précisent ou complètent » leur signification (article 2-1) ; le panonceau M9z donne « des indications diverses par inscriptions » : c'est lui qui porte la mention « sauf riverains » ou « sauf desserte ». Le même arrêté interdit l'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qu'il définit (article 11).
- L'information des usagers : une mesure de police qui doit être signalée ne s'applique aux usagers que si la signalisation a été mise en place, et les usagers doivent respecter les indications de la signalisation en toutes circonstances (article R. 411-25 du code de la route).
Un riverain qui veut faire classer sa rue « sauf riverains » s'adresse donc à la mairie : c'est elle qui prend l'arrêté et pose les panneaux routiers.
Conseil : si des conducteurs traversent votre rue parce que le GPS la propose, signalez-le aussi aux éditeurs de cartographie une fois l'arrêté pris. La signalisation sur place reste la règle, mais l'itinéraire proposé changera plus vite.
Sur une voie privée : ce que peuvent faire les propriétaires
En bref : il s'agit d'une décision des propriétaires, qui peuvent restreindre l'accès à leur terrain ; le panneau l'annonce. Le code de la route régit l'usage des voies ouvertes à la circulation publique ; il ne s'applique aux voies non ouvertes à la circulation publique que lorsqu'une de ses dispositions le prévoit (article R. 110-1 du code de la route).
- Voie commune à plusieurs propriétaires (lotissement, copropriété horizontale) : la décision se prend collectivement, en assemblée de l'association syndicale ou des copropriétaires, et s'inscrit dans le règlement.
- Voie privée restée ouverte à la circulation publique : en agglomération, le maire y exerce la police de la circulation (article L. 2213-1 du CGCT) ; renseignez-vous en mairie avant de la fermer.
- Accès des services : laissez passer les secours, la collecte des déchets, le facteur et les services techniques ; écrivez-le sur le panneau.
- Barrière ou chaîne : si le panneau ne suffit pas, une barrière à l'entrée rend la restriction effective ; prévoyez son ouverture par les secours.
Sur un chemin ou une impasse privés, on utilise des panneaux texte, explicites, plutôt que des copies de panneaux routiers : le message est plus clair et l'on n'imite pas une signalisation réservée aux autorités de police.
Quel panneau choisir pour une voie privée ?
- Le panneau Sauf desserte riverains et services : la formule la plus large, qui autorise résidents, visiteurs, livraisons et services ;
- Le panneau Voie privée, accès interdit sauf riverains et services : pour une impasse ou un chemin de lotissement ;
- Le panneau Voie privée, accès interdit sauf riverains et services communaux : quand la commune assure la collecte ou l'entretien ;
- Le panneau Voie privée sans issue et le panneau Impasse privée : pour décourager les demi-tours dès l'entrée.
Ils existent en PVC et en Aluminium Dibond 3 mm, ce dernier étant préférable pour une pose durable en extérieur. Toute la gamme est dans les catégories panneau propriété privée et panneau accès interdit. Si l'impasse se termine par une placette, voyez aussi notre guide aire de retournement, et pour le stationnement, le guide stationnement interdit en domaine privé.
Où poser le panneau ?
- À l'entrée, depuis la route publique, à droite dans le sens d'arrivée, avant tout embranchement ;
- À hauteur de lecture depuis un véhicule, dégagé de la végétation ;
- Sur un poteau, un pilier de portail ou une barrière, avec une fixation adaptée à l'extérieur ;
- À chaque accès s'il y en a plusieurs, pour qu'aucun conducteur ne puisse dire qu'il n'a pas vu la règle.
Pour la propriété privée en général, voir notre guide panneau propriété privée : ce que dit la loi.
Questions fréquentes
Que veut dire « sauf riverains » sur un panneau ?
Le terme désigne une exception : l'interdiction affichée (circulation, accès, stationnement) ne s'applique pas aux personnes qui habitent ou ont un accès le long de la rue. Les autres conducteurs ne peuvent pas l'emprunter, notamment pour la traverser en transit.
Quelle différence entre « sauf riverains » et « sauf desserte » ?
« Sauf riverains » vise en principe ceux qui habitent ou occupent un terrain le long de la voie. « Sauf desserte » (ou « sauf desserte locale ») autorise aussi toute personne qui se rend chez un riverain : visiteur, livreur, artisan, aide à domicile. Dans les deux cas, le transit reste interdit.
Un visiteur ou un livreur peut-il passer devant un panneau « sauf riverains » ?
La mention ne le dit pas clairement, c'est pourquoi beaucoup de gestionnaires préfèrent « sauf desserte », qui couvre sans ambiguïté les visiteurs et les livraisons. Pour une voie publique, l'arrêté du maire précise qui est autorisé : c'est lui qui fait foi.
Qui peut poser un panneau « sauf riverains » ?
Sur une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation publique en agglomération, le maire, par arrêté motivé, avec la signalisation réglementaire (panneau d'interdiction et panonceau). Sur une voie privée, les propriétaires : le syndic, l'association syndicale ou les copropriétaires, après décision collective si la voie est commune.
Les secours et le facteur peuvent-ils passer ?
Les véhicules de secours, de collecte des déchets et les services publics doivent pouvoir accéder aux habitations : prévoyez-le dans la règle et sur le panneau, par exemple avec la mention « sauf riverains et services ».
Le GPS m'a fait passer par une rue « sauf riverains » : suis-je en infraction ?
Sur une voie publique, la signalisation réglementaire prévaut sur l'itinéraire proposé par le GPS : les usagers doivent respecter les indications de la signalisation en toutes circonstances (article R. 411-25 du code de la route). Si vous n'allez pas chez un riverain, faites demi-tour.